J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0765363A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons


Assesseur titulaire :

Mme Annie Jacquemin, épouse Surowska.

Assesseurs suppléants :

M. Alain Louvet.

M. Jean-Louis Yonnet.